1. Éditeur du site
AT PARTNERS — SAS au capital de 1 000 €
SIRET 95101773000015 · RCS Paris 951 017 730
Siège social : 197 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris
Directeur de la publication : Anthony A.
Contact : anthony@gim.immo
2. Hébergeur
Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis — +1 (888) 993-5273 — www.cloudflare.com
3. Propriété intellectuelle
Les définitions, textes, exemples et la structure du site sont des créations originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
4. Données personnelles & cookies
Voir la politique de confidentialité. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires ; aucun traceur publicitaire ou statistique tiers.
5. Responsabilité
Les définitions sont fournies à titre pédagogique et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier, ni une expertise. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base de ces contenus.
6. Droit applicable
Droit français ; tribunaux français compétents à défaut de résolution amiable.
Dernière mise à jour : juillet 2026.