Quote-part terrain / bâti
Aussi appelé : Ventilation terrain / construction · Valeur du terrain · Land value · Part du foncier
Décomposition du prix d'un bien entre la valeur du terrain (non amortissable) et celle de la construction (amortissable, assurable). Base de l'amortissement LMNP et de la valeur à neuf.
L'essentiel
- La quote-part terrain isole, dans le prix d'un bien bâti, la part attribuable au sol de celle attribuable à la construction. Le terrain ne se déprécie pas et n'est donc ni amortissable ni assurable au titre de la reconstruction ; le bâti, lui, s'use et constitue l'assiette de l'amortissement comptable (LMNP/LMP au réel, SCI à l'IS) et de la valeur à neuf pour l'assurance.
- Se calcule ainsi : Base amortissable du bâti = Prix d'acquisition x (1 - quote-part terrain %)
- La ventilation terrain / bâti conditionne l'amortissement déductible en LMNP ou SCI à l'IS — donc une grande partie de l'avantage fiscal — et la valeur à neuf retenue pour l'assurance. Une estimation rigoureuse, justifiée par des comparables ou la méthode du coût, sécurise le calcul fiscal et évite le redressement.
- Aussi appelé : Ventilation terrain / construction · Valeur du terrain · Land value · Part du foncier
Qu'est-ce que « Quote-part terrain / bâti » ?
La quote-part terrain isole, dans le prix d'un bien bâti, la part attribuable au sol de celle attribuable à la construction. Le terrain ne se déprécie pas et n'est donc ni amortissable ni assurable au titre de la reconstruction ; le bâti, lui, s'use et constitue l'assiette de l'amortissement comptable (LMNP/LMP au réel, SCI à l'IS) et de la valeur à neuf pour l'assurance. La ventilation se fait par comparaison de terrains, par la méthode du coût, ou par un pourcentage usuel.
Comprendre Quote-part terrain / bâti
Ventiler le prix entre terrain et construction est un préalable technique à plusieurs calculs. Pour l'amortissement, seule la valeur du bâti (et des composants : toiture, façade, installations) est déductible du résultat ; le terrain en est exclu, car il ne se déprécie pas. Une quote-part terrain mal estimée fausse donc directement l'avantage fiscal d'un investissement au réel : la surévaluer réduit la base amortissable et l'économie d'impôt, la sous-évaluer expose à un redressement. L'administration admet plusieurs méthodes — comparaison avec des cessions de terrains nus du secteur, méthode par le coût de reconstruction du bâti déduit du prix global, ou à défaut un pourcentage forfaitaire (souvent 10 à 20 % en immeuble urbain, bien davantage pour une maison avec grand terrain ou en zone tendue où le foncier est rare et cher). La part du terrain varie fortement selon la localisation : marginale pour un appartement en étage à Paris, elle peut dépasser la moitié du prix pour un pavillon périurbain. La même décomposition sert à la valeur à neuf (on n'assure que le coût de reconstruction du bâti, hors terrain) et au bilan promoteur (où l'on cherche au contraire à isoler la charge foncière).
Formule
Base amortissable du bâti = Prix d'acquisition x (1 - quote-part terrain %)Exemple chiffré
Pourquoi c'est important
La ventilation terrain / bâti conditionne l'amortissement déductible en LMNP ou SCI à l'IS — donc une grande partie de l'avantage fiscal — et la valeur à neuf retenue pour l'assurance. Une estimation rigoureuse, justifiée par des comparables ou la méthode du coût, sécurise le calcul fiscal et évite le redressement.
Expliqué simplement
Quand tu achètes un logement, tu achètes deux choses : le terrain en dessous et le bâtiment posé dessus. Le terrain ne s'use jamais, le bâtiment si. Pour les impôts et l'assurance, on doit dire quelle part du prix va à l'un et à l'autre.
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Sources — Investopedia — Land Value